Mandat ouvert 3546 - RENE VAISSE

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3546

Nom

RENE VAISSE

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Montauban
Place Coq
82083 MONTAUBAN

Juge-Commissaire

Madame Ingrid GUILLARD

Juge suppléante

Madame Marie GALLET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT et Associés
Maître Béatrice AMIZET
16 rue Mary LAFON
82000 MONTAUBAN

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Dirigeant

Monsieur René VAISSE
470 route des Garrigues
82800 PUYGAILLARD-DE-QUERCY

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
PLACE COQ
BP 758
82013 MONTAUBAN CEDEX

Commissaire de justice

Selarl COMBALIER MARYLOU
COMMISSAIRE PRISEUR
8 PLACE MARCEL LENOIR
82000 MONTAUBAN

Numéro Greffe

23/00345

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

29 août 2023

Conversion en Liquidation judiciaire

17 décembre 2024

Publication BODACC

07 septembre 2023

Observation

recherche FICOBA du 16/12/2024: infructueuse

RDV étude le 07/01/2025:
aucun actif

INV du 09/01/205: PV DE CARENCE d'ACTIFS

Perspective de clôture

CIA
M. VAISSE souhaite toutefois trouver des fonds pour régler ses dettes (01/2025)

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 novembre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

08 janvier 2024

Limite de revendication

07 décembre 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 mars 2024

Société

Nom

RENE VAISSE

Adresse

470 route des Garrigues

Code Postal

82800

Ville

PUYGAILLARD-DE-QUERCY

Numéro SIRET

392976809

Activité

Culture de céréales

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

15 mars 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré14 706,0069 259,7083 965,7083 965,70
Cont / Rejeté-48 066,08-48 066,08-48 066,08
Déposé14 706,0021 193,6235 899,62
Etat des créances14 706,0087 640,10102 346,10102 346,10
Passif résiduel14 706,0087 640,10102 346,10102 346,10
TypeMontant
Rejet0,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.