3550 - SAS TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3550
Nom	TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Olivier BENOIT
Dirigeant	SAS BATCOM 16 Ter route de Gagnac 31150 FENOUILLET
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Commissaire de justice	SCP ARNAUNE PRIM COMMISSAIRES PRISEURS 22 BOULEVARD RIQUET 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2023RJ0754
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	11 septembre 2023
Publication BODACC	17 septembre 2023
Observation	CONTENTIEUX TC/ SARL TALENTS RH:JGT DU18/01/2024 QUI DEBOUTE LA SARL TALENTS RH DE SA DEMANDE DE FIXER LA CREANCE AU PASSIF POUR 3600 € (CREANCE NON DECLAREE) ET LA CONDAMNE A PAYER 1 500 € AU TITRE DE L'ART.700 NCPC. JGT DU 01/08/2024:HOMOLOGATION DE TRANSACTION AVEC MR TEISSEYRE SUITE A ORDONNANCE DU 30/05/2024 (CREANCE ABANDONNEE (34 291.80 €)

Limite de déclaration de créance	17 novembre 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	17 janvier 2024
Limite de revendication	18 décembre 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	18 mars 2024

Nom	TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Forme Juridique	SAS
Adresse	16 Ter route de Gagnac
Code Postal	31150
Ville	FENOUILLET
Numéro SIRET	903552834
Activité	Fabrication et pose de constructions métalliques, charpentes, couverture, bardage
Enseigne	TMCM

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Date de dépôt

12 févr. 2024

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	169 762,75	264 310,50	252 328,41	686 401,66	898 777,46
Cont / Rejeté		-1 569,00	-13 932,78	-15 501,78	-94 793,58
Déposé	169 762,75	262 741,50	238 395,63	670 899,88
Etat des créances	169 762,75	262 741,50	238 395,63	670 899,88	803 983,88
Payé	-169 762,75			-169 762,75	-169 762,75
Passif résiduel		262 741,50	238 395,63	501 137,13	634 221,13

En cours d'enregistrement.