3582 - SARL 4ÈME ACCORD

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3582
Nom	4ÈME ACCORD SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Olivier BENOIT
Dirigeant	Monsieur Gérard CALVET 62 Route de Gauré CHATEAU DE THEGRA 31130 BALMA
Contrôleur	LE KABESTAN Avenue du Lac Restaurant Bord de Lac 31130 FLOURENS
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Commissaire de justice	SCP ARNAUNE PRIM COMMISSAIRES PRISEURS 22 BOULEVARD RIQUET 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2023RJ0866
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 octobre 2023
Conversion en Liquidation judiciaire	05 août 2024
Publication BODACC	13 octobre 2023
Observation	ORD.DU 30/11/2023:DESIGNATION EN QUALITE DE CONTROLEUR LA SOCIETE LE KABESTAN. JGT DU 18/12/2023:POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 04/04/2024 A 09H00 JGT DU 22/04/2024:RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 01/08/2024 A 09H00. JGT DU 05/08/2024:LIQUIDATION JUDICIAIRE ORD DU 19/09/2024:SUBSIDES 3000 € CONTENTIEUX PRUD'HOMMAUX C/CAMP/KESTLER/GIRARD/MIGUEL KIMPA/BALOU/DELBECQUE BENEDETTI/
Perspective de clôture	A

Limite de déclaration de créance	13 décembre 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	13 février 2024
Limite de revendication	15 janvier 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	15 avril 2024

Nom	4ÈME ACCORD
Forme Juridique	SARL
Adresse	62 Route de Gauré CHATEAU DE THEGRA
Code Postal	31130
Ville	BALMA
Numéro SIRET	883605578
Activité	restauration, bar à vins, brasserie

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Date de dépôt

15 avr. 2024

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	43 302,47	144 217,02	172 782,39	457 598,54	817 900,42	996 763,04
Cont / Rejeté		9 960,14	-26 906,70	-137 171,81	-154 118,37	-321 980,99
Déposé	43 302,47	107 451,11	104 100,77	320 426,73	575 281,08
Etat des créances	69 687,84	118 229,14	116 500,21	320 426,73	624 843,92	624 843,92
Passif résiduel	69 687,84	164 955,19	158 275,13	320 426,73	713 344,89	713 344,89

En cours d'enregistrement.