3804 - FRÉDÉRIC BUGNONE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3804
Nom	BUGNONE FRÉDÉRIC
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Montauban Place Coq 82083 MONTAUBAN
Juge-Commissaire	Madame Ingrid GUILLARD
Juge suppléante	Madame Marie GALLET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT et Associés Maître Béatrice AMIZET 16 rue Mary LAFON 82000 MONTAUBAN
Collaborateur en charge du dossier	Maître Béatrice AMIZET
Dirigeant	Monsieur Entreprise BUGNONE FRÉDÉRIC 435 Chemin du Rouch 82710 BRESSOLS
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PLACE COQ BP 758 82013 MONTAUBAN CEDEX
Commissaire de justice	Selarl COMBALIER MARYLOU COMMISSAIRE PRISEUR 8 PLACE MARCEL LENOIR 82000 MONTAUBAN
Numéro Greffe	RG 23/00889
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	27 mars 2024
Conversion en Liquidation judiciaire	30 août 2024
Publication BODACC	14 avril 2024
Observation	INV du 06/05/2024 : VE 44 800 - VR 28810 Qu’il convient de relever que la propriété de M. BUGNONE et ses terres se trouvent à 95% sur le tracé de la ligne LGV et qu’il va donc être prochainement exproprié. Qu’en conséquence, selon arrêté modificatif rendu par le préfet du Tarn et Garonne le 7 mars 2014, tous travaux, constructions, aménagements doivent faire l’objet d’une autorisation du représentant de l’Etat dans le département afin de ne pas rendre plus onéreuse la réalisation de projet de travaux publics et de contrôler l’utilisation des sols. PV DE DIFFICULTES DU CJ DU 13/02/2025
Perspective de clôture	CIA

Limite de déclaration de créance	14 juin 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 août 2024
Limite de revendication	15 juillet 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	14 octobre 2024

Nom	BUGNONE
Prénom	FRÉDÉRIC
Adresse	435 Chemin du Rouch
Code Postal	82710
Ville	BRESSOLS
Numéro SIRET	433170669
Activité	Exploitant agricole de culture de fruits à pépins et à noyaux

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Date de dépôt

14 févr. 2025

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	26 777,50	99 731,84	126 509,34	168 509,34
Déposé	26 777,50	99 731,84	126 509,34
Etat des créances	38 777,50	99 731,84	138 509,34	138 509,34
Passif résiduel	38 777,50	99 731,84	138 509,34	138 509,34

Type	Montant
Provisionnel	0,00
Non définitif	0,00

En cours d'enregistrement.