Mandat ouvert 3810 - SAS SELFCITY INC.

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3810

Nom

SELFCITY INC. SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Mandataire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Olivier BENOIT

Directeur Général

Monsieur Vincent CAVALLI
2 rue d'Austerlitz
31000 TOULOUSE

Président

Monsieur Cherif MILI
2 rue d'Austerlitz
31000 TOULOUSE

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Numéro Greffe

2024RJ0340

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

02 avril 2024

Fin de période d'observation

02 avril 2025

Publication BODACC

05 avril 2024

Observation

JGT DU 28/10/2024:RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION
*EXISTENCE DE DETTES DE PROCEDURE URSSAF ADRESSES A CBF
*ASSIGNATION DE LA CIBTP DEVANT LE TC DE TOULOUSE AU TITRE DE COTISATIONS IMPAYEES SUR LA PERIODE DE MAI A JUILLET 2024 POUR 31 352 € EN PRINCIPAL...(DETTES DE PROCEDURE).
*CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/FIGUIGUI KAMEL -02/2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

05 juin 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

05 août 2024

Limite de revendication

05 juillet 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 octobre 2024

Société

Nom

SELFCITY INC.

Forme Juridique

SAS

Adresse

2 rue d'Austerlitz

Code Postal

31000

Ville

TOULOUSE

Numéro SIRET

848601779

Activité

Tous travaux dans le domaine de la plomberie, climatisation, chauffage, gaz

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

05 sept. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré98 622,49211 921,98812 972,861 123 517,331 465 107,08
Cont / Rejeté41 044,24-15 072,70-10 220,3815 751,16-302 912,59
Déposé139 666,73196 849,28802 752,481 139 268,49
Etat des créances139 666,73196 849,28802 752,481 139 268,491 168 127,49
Passif résiduel139 666,73196 849,28802 752,481 139 268,491 168 127,49
TypeMontant
Contestation6 000,00
Provisionnel22 859,00
Non définitif28 859,00
Rejet296 912,59

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.