Mandat ouvert 3826 - Association ASSAD DE MARMANDE

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Mandat lié

Commissariat au Plan de Continuation

Mandat ouvert4283 - Association ASSAD DE MARMANDE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3826

Nom

ASSAD DE MARMANDE Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire d'Agen
Avenue de Lattre de Tassigny
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Adriana CAZENAVE

Mandataire Judiciaire

SELARL BENOIT et Associés
Maître Béatrice AMIZET
1 Rue Montesquieu
47000 AGEN

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Présidente

Madame Marie-Dominique RIGAL
137 Boulevard de la Liberté
47200 MARMANDE

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
Service procédures collectives
Madame Maryline TOURNAYRE
Avenue de Lattre de Tassigny
47000 AGEN

Commissaire de justice

SCP BONNIN BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199 Avenue Condorcet
47200 MARMANDE

Numéro Greffe

RG 24/00589

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

18 avril 2024

Plan

17 avril 2025

Fin de période d'observation

17 avril 2025

Arrêté du plan

17 avril 2025

Publication BODACC

10 mai 2024

Observation

Réunion avec UNA 47 et AJ le 12/07/24 pour faire un point sur le projet UNA 47

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

10 juillet 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

10 septembre 2024

Limite de revendication

12 août 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 novembre 2024

Société

Nom

ASSAD DE MARMANDE

Forme Juridique

Association

Adresse

137 Boulevard de la Liberté

Code Postal

47200

Ville

MARMANDE

Numéro SIRET

782189161

Activité

Aide à domicile

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

24 oct. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré51 463,1865 870,8612 332,1836 316,00165 982,22531 551,05
Cont / Rejeté-2 884,7931 035,60-36 316,00-8 165,19-8 165,19
Déposé51 463,1862 986,0743 367,78157 817,03
Etat des créances46 316,8662 986,0742 766,80152 069,73525 803,75
Passif résiduel46 316,8662 986,0742 766,80152 069,73525 803,75
TypeMontant
Contestation8 165,19
Provisionnel365 568,83
Non définitif373 734,02

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.