Mandat ouvert 3844 - SAMUEL ROBINEAU

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3844

Nom

ROBINEAU SAMUEL

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléant

Monsieur PLANES

Mandataire Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Olivier BENOIT

Dirigeant

Monsieur Samuel ROBINEAU
MANDORRE
31390 LACAUGNE

Greffière

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Service Procédures Collectives
2 Allée Jules Guesde
31000 TOULOUSE

Commissaire de justice

SCP ARNAUNE PRIM
COMMISSAIRES PRISEURS
22 BOULEVARD RIQUET
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

24/01418

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

30 avril 2024

Fin de période d'observation

30 octobre 2024

Publication BODACC

29 mai 2024

Observation

JGT DU 07/11/2024 QUI RENOUVELLE POUR 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE AU 10/02/2024 A 14H30 POUR PROJET DE PLAN .

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

29 juillet 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

30 septembre 2024

Limite de revendication

29 août 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

29 novembre 2024

Société

Nom

ROBINEAU

Forme Juridique

SAMUEL

Adresse

MANDORRE

Code Postal

31390

Ville

LACAUGNE

Numéro SIRET

804678175

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

09 oct. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré6 585,99357 230,94257 990,38621 807,31636 807,31
Cont / Rejeté-48 165,48-48 165,48-48 165,48
Déposé6 585,99357 230,94209 824,90573 641,83
Etat des créances6 585,99357 230,94209 824,90573 641,83588 641,83
Passif résiduel6 585,99357 230,94209 824,90573 641,83588 641,83
TypeMontant
Provisionnel15 000,00
Non définitif15 000,00
Rejet48 165,48

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.