Mandat clos 3912 - SAS BATI CONCEPT

Mandat lié

Commissariat au Plan de Continuation

Mandat ouvert4416 - SAS BATI CONCEPT

Nom

BATI CONCEPT SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

24 juin 2024

Date de Jugement de Clôture

08 janvier 2026

Nature Clôture

Fin de mission

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

08 janv. 2025

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré17 718,9541 294,6653 831,9681 774,33194 619,90246 589,90
Cont / Rejeté-591,38-19 135,30-19 726,68-19 726,68
Déposé17 718,9540 703,2853 831,9662 639,03174 893,22
Etat des créances17 718,9540 703,2853 692,6862 639,03174 753,94177 753,94
Passif résiduel17 718,9540 703,2853 692,6862 639,03174 753,94177 753,94
TypeMontant
Provisionnel3 000,00
Non définitif3 000,00
Rejet19 726,68

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance