Mandat ouvert 3912 - SAS BATI CONCEPT

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3912

Nom

BATI CONCEPT SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Mandataire Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Béatrice AMIZET
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Dirigeant

Monsieur Damien CABANEL
23 C chemin des Graouettes
31600 SAUBENS

Président

SAS D&C GROUP
23 C chemin des Graouettes
31600 SAUBENS

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Commissaire de justice

Maître Camille CHABROUX
Commissaire de Justice
92 Chemin de la Flambère
31300 TOULOUSE

Numéro Greffe

2024RJ0633

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

24 juin 2024

Fin de période d'observation

27 juillet 2025

Publication BODACC

28 juin 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

28 août 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

28 octobre 2024

Limite de revendication

30 septembre 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 décembre 2024

Société

Nom

BATI CONCEPT

Forme Juridique

SAS

Adresse

23 C chemin des Graouettes

Code Postal

31600

Ville

SAUBENS

Numéro SIRET

821200359

Activité

électricité générale, peinture, pose de climatisation, maîtrise d'ouvrage

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

08 janv. 2025

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré17 718,9541 294,6653 831,9681 774,33194 619,90246 589,90
Cont / Rejeté-591,38-19 135,30-19 726,68-19 726,68
Déposé17 718,9540 703,2853 831,9662 639,03174 893,22
Etat des créances17 718,9540 703,2853 831,9662 639,03174 893,22177 893,22
Passif résiduel17 718,9540 703,2853 831,9662 639,03174 893,22177 893,22
TypeMontant
Provisionnel3 000,00
Non définitif3 000,00
Rejet19 726,68

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.