3931 - Association TOULOUSE OLYMPIQUE XIII

Commissariat au Plan de Continuation

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3931
Nom	TOULOUSE OLYMPIQUE XIII Association
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Juge-Commissaire	Madame Sophie SELOSSE
Juge suppléant	Monsieur PLANES
Mandataire Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Béatrice AMIZET
Président	Monsieur Rémi DUFOUR 107 AVENUE FREDERIC ESTEBE 31200 TOULOUSE
Greffière	GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service Procédures Collectives 2 Allée Jules Guesde 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	24/00148
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	02 juillet 2024
Plan	10 juin 2025
Fin de période d'observation	02 janvier 2025
Arrêté du plan	10 juin 2025
Publication BODACC	25 juillet 2024

Limite de déclaration de créance	25 septembre 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	25 novembre 2024
Limite de revendication	25 octobre 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 janvier 2025

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

12 mai 2025

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	10 201,56	39 826,01	137 030,52	187 058,09	187 058,09
Cont / Rejeté			-8 963,73	-8 963,73	-8 963,73
Déposé	10 201,56	39 826,01	128 066,79	178 094,36
Etat des créances	10 201,56	39 826,01	128 066,79	178 094,36	178 368,09
Passif résiduel	10 201,56	39 826,01	128 066,79	178 094,36	178 368,09

En cours d'enregistrement.