Mandat clos 3931 - Association TOULOUSE OLYMPIQUE XIII

Mandat lié

Commissariat au Plan de Continuation

Mandat ouvert4342 - Association TOULOUSE OLYMPIQUE XIII

Nom

TOULOUSE OLYMPIQUE XIII Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

02 juillet 2024

Date de Jugement de Clôture

01 octobre 2025

Nature Clôture

Fin de mission

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

12 mai 2025

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré10 201,5639 826,01137 030,52187 058,09187 058,09
Cont / Rejeté-8 963,73-8 963,73-8 963,73
Déposé10 201,5639 826,01128 066,79178 094,36
Etat des créances10 201,5639 826,01128 258,79178 286,36178 286,36
Passif résiduel10 201,5639 826,01128 258,79178 286,36178 286,36
TypeMontant
Rejet8 771,73

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance