Mandat ouvert 3963 - Association DELIRES D'ENCRE

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3963

Nom

DELIRES D'ENCRE Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléant

Monsieur PLANES

Mandataire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Madame Emilie GARREAU

Président

Monsieur Nicolas MASSAS
Mairie de Labège
Rue de la Croix Rose
31670 LABEGE

Greffière

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Service Procédures Collectives
2 Allée Jules Guesde
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

24/02939

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

02 août 2024

Fin de période d'observation

02 août 2025

Publication BODACC

21 novembre 2024

Observation

ORD du 21/10/2024 qui autorise le paiement de créances antérieures (droits d'auteur) à hauteur de 24 078.84 € suivant liste jointe
JGT DU 11/03/2025:RENOUVELLEMENT DE LA P2RIODE D'12/05/2025 A 14H30OBSERVATION.RENVOI AU 12/05/2025 A 14H30

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

21 janvier 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 mars 2025

Limite de revendication

21 février 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 mai 2025

Société

Nom

DELIRES D'ENCRE

Forme Juridique

Association

Adresse

Mairie de Labège
Rue de la Croix Rose

Code Postal

31670

Ville

LABEGE

Numéro SIRET

447891482

Activité

FESTIVALS et MEDIATION SCIENTIFIQUE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

20 janv. 2025

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré18 880,21158 711,19177 591,40224 323,40
Cont / Rejeté-7 028,11-4 749,57-11 777,68-58 509,68
Déposé11 852,10153 961,62165 813,72
Etat des créances11 852,10130 625,15142 477,25196 854,82
Passif résiduel11 852,10130 625,15142 477,25196 854,82
TypeMontant
Contestation54 377,57
Non définitif54 377,57
Rejet4 132,11

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.