3965 - SASU T L D M TRANSPORTS LOCATIONS DEFAYE MARTIAL

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3965
Nom	T L D M TRANSPORTS LOCATIONS DEFAYE MARTIAL SASU
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Nikola SUSNJA
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Emilie GARREAU
Président	MR DEVELOPPEMENT 26 RUE SEVESO 31150 FENOUILLET
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Commissaire de justice	SCP ARNAUNE PRIM COMMISSAIRES PRISEURS 22 BOULEVARD RIQUET 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2024/0801
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	05 août 2024
Conversion en Liquidation judiciaire	15 septembre 2025
Publication BODACC	11 août 2024
Observation	PROCEDURE D'ALERTE DU CAC,MR JEAN VIGNOLLES,EN DATE DU 23/01/2024 ET 01/03/2024 CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/SAINT-OMER BERTRAND -12/2025 C/CHATENIE FLORENCE:DECISION DE RADIATION DU 12/11/2025. COURRIER DREAL DU 17/10/2024: LA SOCIETE TLDM EXPLOITE 44 VEHICULES DE TRANSPORTS LOURD ET 1 VEHICULE DE TRANSPORT LEGER. LA CAPACITE FINANCIERE EXIGIBLE EST DE 224 900 €. LE MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTS EST CONDITIONNE PAR UNE RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES PREVOYANT UNE REGULARISATION DE LA CAPACITE FINANCIERE AU PLUS TARD AU 30/06/2027. JGT DU 13/01/2025:RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JGT DU 21/07/2025:POURSUITE D'ACTIVITE EXCEPTIONNELLE DE 3 MOIS.RENVOI AU 18/09/2025 A 09H30 *JGT DU 15/09/2025:LIQUIDATION JUDICIAIRE ORD DE SUBSIDES DU 04/11/2025:1 200 €

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	11 octobre 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	11 décembre 2024
Limite de revendication	12 novembre 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	11 février 2025

Société

Nom	T L D M TRANSPORTS LOCATIONS DEFAYE MARTIAL
Forme Juridique	SASU
Adresse	26 RUE SEVESO
Code Postal	31150
Ville	FENOUILLET
Numéro SIRET	482829181
Activité	Transports routiers de fret interurbains

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

18 févr. 2025

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	202 420,08	575 012,27	1 545 887,85	1 566 317,43	3 889 637,63	4 674 412,63
Cont / Rejeté		-91 988,09	-59 697,54	-1 241 867,25	-1 393 552,88	-1 821 412,88
Déposé	202 420,08	483 024,18	458 269,23	324 450,18	1 468 163,67
Etat des créances	477 380,63	584 013,67	805 499,82	105,37	1 866 999,49	1 866 999,49
Payé	-368 775,43				-368 775,43	-368 775,43
Passif résiduel	108 605,20	584 013,67	1 833 420,90	105,37	2 526 145,14	2 526 145,14

Type	Montant
Provisionnel	0,00
Non définitif	0,00
Rejet	1 823 898,30

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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