Mandat clos 4048 - SAS AMIEL

Mandat lié

Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert4508 - SAS AMIEL

Nom

AMIEL SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

21 octobre 2024

Date de Jugement de Clôture

09 avril 2026

Nature Clôture

Fin de mission

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

09 avr. 2025

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré30 772,07150 523,62200 569,24381 864,93436 544,43
Cont / Rejeté5 354,00-14 821,84-22 227,70-31 695,54-86 375,04
Déposé36 126,07135 701,78178 341,54350 169,39
Etat des créances33 536,07135 701,78179 901,22349 139,07349 139,07
Passif résiduel33 536,07135 701,78179 901,22349 139,07349 139,07
TypeMontant
Provisionnel0,00
Non définitif0,00
Rejet84 815,36

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance