4077 - EURL NS5E

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4077
Nom	NS5E EURL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléante	Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Béatrice AMIZET
Gérant	Monsieur Sebastien EHRHARDT 33 boulevard Andre Netwiller cellule k 31200 TOULOUSE
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Commissaire de justice	SCP FERES MALE RAYNAUD SENEGAS HUISSIERS 12 rue MALBEC 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	20241098
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	07 novembre 2024
Publication BODACC	24 novembre 2024
Observation	Franchise Subway INV DU 08/11/2024: VR 3370 € - VE 11 210 € Bail exclusif sous franchise - cession du fonds pas possible Local assuré jusqu'à la fin d'année La VEP est fixée au 08 janvier 2025 sur place. Les enlèvements seront fixés au plus tard 08 jours après. restitution des clés au plus tard le 17 janvier 2025.
Perspective de clôture	CIA

Limite de déclaration de créance	24 janvier 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 mars 2025
Limite de revendication	24 février 2025
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	26 mai 2025

Nom	NS5E
Forme Juridique	EURL
Adresse	33 boulevard Andre Netwiller cellule k
Code Postal	31200
Ville	TOULOUSE
Numéro SIRET	794069575
Activité	Restauration rapide sous l'enseigne "SUBWAY".
Enseigne	SUBWAY

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Date de dépôt

26 mars 2025

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	6 392,03	45 299,97	92 879,79	144 571,79	167 141,83
Cont / Rejeté		6 334,04		6 334,04	-16 236,00
Déposé	6 392,03	51 634,01		58 026,04
Etat des créances	6 392,03	35 786,47		42 178,50	42 178,50
Passif résiduel	6 392,03	35 786,47	92 879,79	135 058,29	135 058,29

Type	Montant
Rejet	16 236,00

En cours d'enregistrement.