Mandat ouvert 4134 - Sébastien PELTIER

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Formulaire de déclaration de créance

Déclarer une créance télécharger un CERFA de déclaration de créance

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

4134

Nom

PELTIER Sébastien

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur François BEAUDET

Juge suppléante

Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Béatrice AMIZET
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Dirigeant

Monsieur Sébastien PELTIER
17 Rue Marius Audouy
31250 REVEL

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Commissaire de justice

Maître Guillaume SUDUCA
2 RUE DU LANGUEDOC
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

20241310

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

23 décembre 2024

Publication BODACC

08 janvier 2025

Observation

ordo de référé du 13/09/24 qui prononce la résiliation du bail commercial
Bail mixte d'habitation
Le couple et ses enfants vit encore sur place au 03/01/2025
Ont arrêté l'exploitation de la boulangerie mi décembre 2024.

INV prévu le Mercredi 15 Janvier à 16h,

Perspective de clôture

CIA

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

10 mars 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

09 mai 2025

Limite de revendication

08 avril 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

08 juillet 2025

Société

Nom

PELTIER

Forme Juridique

Sébastien

Adresse

17 Rue Marius Audouy

Code Postal

31250

Ville

REVEL

Numéro SIRET

522165661

Activité

Boulangerie pâtisserie

Enseigne

Ô PAIN PERDU

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.