Mandat clos 4185 - SCOP IPSO FACTO

Mandat lié

Commissariat au Plan de Continuation

Mandat ouvert4674 - SCOP IPSO FACTO

Nom

IPSO FACTO SCOP

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

03 février 2025

Date de Jugement de Clôture

26 mars 2026

Nature Clôture

Fin de mission

Observation

plan de Redressement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

14 oct. 2025

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré42 374,2519 936,9617 202,1179 513,32112 688,82
Cont / Rejeté-4 536,41-242,48-4 778,89-36 954,39
Déposé37 837,8419 936,9616 959,6374 734,43
Etat des créances37 837,8419 936,9616 959,6374 734,4375 734,43
Passif résiduel37 837,8419 936,9616 959,6374 734,4375 734,43
TypeMontant
Provisionnel1 000,00
Non définitif1 000,00
Rejet36 954,39

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance