4341 - Mutuelle CAP'REMPART

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4341
Nom	CAP'REMPART Mutuelle
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Juge-Commissaire	Madame Sophie SELOSSE
Juge suppléant	Monsieur LE GUILLOU
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Emilie GARREAU
Dirigeant	Monsieur David OLLIVIER 16 Place Wilson 31000 TOULOUSE
Greffière	GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service Procédures Collectives 2 Allée Jules Guesde 31000 TOULOUSE
Commissaire de justice	Maître Jean-Louis VEDOVATO COMMISSAIRE PRISEUR 8 RUE FERMAT 31000 TOULOUSE
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	10 juin 2025
Publication BODACC	29 juillet 2025

Limite de déclaration de créance	29 septembre 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	01 décembre 2025
Limite de revendication	29 octobre 2025
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	29 janvier 2026

Nom	CAP'REMPART
Forme Juridique	Mutuelle
Adresse	16 Place Wilson
Code Postal	31000
Ville	TOULOUSE
Numéro SIRET	841578438
Activité	Autre assurance (centre de santé)
Enseigne	REMPART SANTE

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Date de dépôt

22 janv. 2026

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	232 237,78	148 781,62	2 953 678,81	3 334 698,21	3 334 698,21
Cont / Rejeté		-24 349,22	-358 594,82	-382 944,04	-382 944,04
Déposé	232 237,78	124 432,40	2 595 083,99	2 951 754,17
Etat des créances	232 237,78	124 432,40	2 595 083,99	2 951 754,17	3 334 698,21
Payé	-150 000,00			-150 000,00	-150 000,00
Passif résiduel	82 237,78	124 432,40	2 595 083,99	2 801 754,17	3 184 698,21

Type	Montant
Contestation	382 944,04
Non définitif	382 944,04

En cours d'enregistrement.