Mandat ouvert 4747 - SASU S.T.A.M. SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

4747

Nom

S.T.A.M. SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS SASU

Tribunal

Tribunal de Commerce de Montauban
2 Place Antoine Bourdelle
82000 MONTAUBAN

Juge-Commissaire

Monsieur Claude ROUALDES

Juge suppléant

Monsieur Didier FARELLA

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT et Associés
Maître Béatrice AMIZET
16 rue Mary LAFON
82000 MONTAUBAN

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Président

Monsieur ERIC HENOCQUE
420 rue des Cerises
ZI Saint Michel
82200 MOISSAC

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
2 PLACE ANTOINE BOURDELLE
82000 MONTAUBAN

Commissaire de justice

Maître SELARL COMBALIER MARYLOU
ENCHERES OCCITANES
8 PLACE MARCEL LENOIR
82000 MONTAUBAN

Commissaire de justice

Maître SELARL COMBALIER MARYLOU
ENCHERES OCCITANES
8 PLACE MARCEL LENOIR
82000 MONTAUBAN

Numéro Greffe

PC/08953

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

20 mars 2026

Conversion en Liquidation judiciaire

09 juin 2026

Publication BODACC

26 mars 2026

Observation

INV du 23/04/26: VR 102 290 € - VE 301 580 €
Des PL sont gagés. A voir

JGT DU 29/06/2026: rejet du plan de cession
Fin de la poursuite d'activité.

INV PREVU mercredi 29 juillet 2026 à 11 h 00
RECOLEMENT VE 241 K€ - VR 68 K€
VEP le 29/10/26 - Listing biens à vendre reçu par mai lle 20/10/26

Perspective de clôture

CONVERSION LJ en l'absence de repreneur

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

26 mai 2026

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

27 juillet 2026

Limite de revendication

26 juin 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

28 septembre 2026

Société

Nom

S.T.A.M. SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS

Forme Juridique

SASU

Adresse

420 rue des Cerises
ZI Saint Michel

Code Postal

82200

Ville

MOISSAC

Numéro SIRET

504588211

Activité

Transports routiers de fret interurbains

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

26 oct. 2026

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré128 547,88180 896,19954 623,20147 283,621 411 350,891 743 278,40
Cont / Rejeté-1 862,73-96 560,74-56 340,00-154 763,47-154 763,47
Déposé128 547,88179 033,46858 062,4690 943,621 256 587,42
Etat des créances143 986,76179 033,46858 062,4690 943,621 272 026,301 758 717,28
Passif résiduel143 986,76179 033,46858 062,4690 943,621 272 026,301 758 717,28
TypeMontant
Contestation154 763,47
Provisionnel331 927,51
Non définitif486 690,98

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.