Mandat ouvert 4794 - SAS MODULAR BELT TECHNOLOGIES (MODUBELT)

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

4794

Nom

MODULAR BELT TECHNOLOGIES (MODUBELT) SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Montauban
2 Place Antoine Bourdelle
82000 MONTAUBAN

Juge-Commissaire

Monsieur Pascal STANDAERT

Juge suppléant

Claude ROUALDES

Mandataire Judiciaire

SELARL BENOIT et Associés
Maître Béatrice AMIZET
16 rue Mary LAFON
82000 MONTAUBAN

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Administrateur

Madame Sarah SAUVAGE
239 avenue du Danemark
zone Artisanale Albasud
Lot 22
82000 MONTAUBAN
https://modular-belt.tech

Directeur Général

Monsieur Michael SAUVAGE
239 avenue du Danemark
zone Artisanale Albasud
Lot 22
82000 MONTAUBAN
https://modular-belt.tech

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
2 PLACE ANTOINE BOURDELLE
82000 MONTAUBAN

Commissaire de justice

Selarl COMBALIER MARYLOU
COMMISSAIRE PRISEUR
8 PLACE MARCEL LENOIR
82000 MONTAUBAN

Numéro Greffe

PC/08967

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

14 avril 2026

Fin de période d'observation

14 octobre 2026

Publication BODACC

24 avril 2026

Observation

Ouverture procédure sur assignation de l'URSSAF: cotisations dues depuis mai 2024 pour 10 K€.
Société non comparante

Perspective de clôture

CONVERSION LJS A DEMANDER

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

24 juin 2026

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

24 août 2026

Limite de revendication

24 juillet 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

26 octobre 2026

Société

Nom

MODULAR BELT TECHNOLOGIES (MODUBELT)

Forme Juridique

SAS

Adresse

239 avenue du Danemark
zone Artisanale Albasud
Lot 22

Code Postal

82000

Ville

MONTAUBAN

Numéro SIRET

889376596

Activité

Assemblage d'éléments en pièces plastiques en sous-traitance, commercialisation de tapis modulaires pour services de maintenance industrielle et conseils en procédés industriels.

Enseigne

MODUTECH

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.