1014 - JEAN-FRANCOIS CANAL

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1014
Nom	CANAL JEAN-FRANCOIS
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Juge-Commissaire	Madame Sophie SELOSSE
Juge suppléante	Madame Valérie TAVERNIER
Mandataire Liquidateur	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur CANAL JEAN-FRANCOIS 161 ROUTE DE LABARTHE 31860 VILATTE
Numéro Greffe	2001/00172
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	12 février 2001
Conversion en Liquidation judiciaire	21 décembre 2001
Publication BODACC	25 février 2001
Observation	Procès en cours et réalisation d'actifs en cours -ORDRE EN COURS POUR PARCELLES DE TERRES A LAGARDELLE SUR LEZE.PRIX:84015.00 EUROS.PV DE CLOTURE DEPOSE LE 02/05/2013 ORDONNANCE DE RADIATION DES INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES DU 24/10/2008 POUR PARCELLES SIS LIEU DIT LE PRADALLOT ET LA PLAINE DE RAYNE A LAGARDELLE SUR LEZE. JGT DU 08.12.16 : PROROGATION DELAI DE CLOTURE. -1AN-

Limite de déclaration de créance	25 avril 2001
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	25 juin 2001
Limite de revendication	25 mai 2001
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 août 2001

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Date de dépôt

12 févr. 2002

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	300 972,01	134 841,53	32 588,87	468 402,41	468 402,41
Cont / Rejeté		-68 932,74		-68 932,74	-68 932,74
Déposé	300 972,01	65 908,79	32 588,87	399 469,67
Etat des créances	300 972,01	66 157,79	32 588,87	399 718,67	468 651,41
Payé	-59 968,84			-59 968,84	-59 968,84
Passif résiduel	241 003,17	66 157,79	32 588,87	339 749,83	408 682,57

Type	Montant
Contestation	68 932,74
Non définitif	68 932,74

En cours d'enregistrement.