140 - BENSOUSSAN MARCEL

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	140
Nom	BENSOUSSAN MARCEL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Mandataire Liquidateur	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur BENSOUSSAN MARCEL RECHAPAGE PNEUS 271 ROUTE DE NARBONNE 31400 TOULOUSE
Mandataire Ad Hoc	Maître Sébastien VIGREUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 8 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	1990RJ0376
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	01 juin 1990
Conversion en Liquidation judiciaire	10 janvier 2012
Observation	Procès en cours/Requete liquidation judiciaire déposée JUGEMENT DU 10/01/2012:LIQUIDATION JUDICIAIRE. DECES DE MR MARCEL BENSOUSSAN LE 06/02/2012. ORD.DU 05/10/2012:DESIGNATION DE MME CHABRILLAC POUR EVALUER LA VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS SITUES A GRAULHET ET AGDE RAPPORT D'EXPERTISE DU 15/07/2013 -APPARTEMENT INDIVIS A AGDE:180 000 EUROS -TERRES ET BATI A GRAULHET;26 000 EUROS * JGT DU 04/03/2014 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 10/01/2016. * JGT 01.03.16 : Prorogation délai de clôture - renvoi au 10/01/2018. ORD DU 26/09/2016:DESIGNATION DE MAITRE VIGREUX EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC JGT 13/02/2018 :prorogation délai clôture au 10/01/2020. CONTENTIEUX C/SCI LES SAUGES .ARRET DU 12/02/2018.POURVOI EN CASSATION MAITRE VINCENEUX JGT 11/02/20 / Prorogation délai de clôture au 10/1/22. * JGT 07/02/22 : Prorogation délai de clôture au 10/01/2024. ACTE DE DECES DU 06/02/2012

Délais à respecter

En attente de parution BODACC

Société

Nom	BENSOUSSAN MARCEL
Adresse	RECHAPAGE PNEUS 271 ROUTE DE NARBONNE
Code Postal	31400
Ville	TOULOUSE
Numéro SIRET	690700539
Activité	ATELIER DE RECHAPAGE TOUL. PNEUMATIQUE TRANSPORTS

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

03 juil. 1991

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	18 521,48	601 650,82	173 521,40	695 031,29	1 488 724,99	1 521 821,21
Passif résiduel	18 521,48	601 650,82	173 521,40	695 031,29	1 488 724,99	1 521 821,21

Type	Montant
Provisionnel	33 096,22
Non définitif	33 096,22

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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