173 - COLOMIERS RUGBY SASP

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	173
Nom	COLOMIERS RUGBY SASP
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Mandataire Liquidateur	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Eric BENAC ALLEE DE BRIERE 31770 COLOMIERS
Contrôleur	ASS UNION SPORTIVE COLOMIERS RUGBY
Numéro Greffe	2004RJ0492
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	02 juillet 2004
Conversion en Liquidation judiciaire	23 juillet 2004
Publication BODACC	04 août 2004
Observation	Réalisation d’actif et verification du passif en cours *EXECUTION COMBLEMENT DE PASSIF SUITE A TRANSACTION HOMOLOGUEE PAR LE TRIBUNAL A HAUTEUR DE 500 K€ EN COURS:MR ERIC BENAC RESTE DEVOIR 350 259.69 € ET MME ISABELLE BENAC PAGES 66 954.70 € AU 03/08/2016 RELANCE HUISSIER PAR ACTEIS EN DATE DU 07/06/2023

Limite de déclaration de créance	04 octobre 2004
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	04 décembre 2004
Limite de revendication	04 novembre 2004
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	04 février 2005

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

09 juin 2005

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	321 041,54	1 662 483,15	911 530,93	12 105,01	2 907 160,63	2 907 160,63
Cont / Rejeté		-70,00	-353 946,29		-354 016,29	-354 016,29
Déposé	321 041,54	1 662 413,15	556 834,64	12 105,01	2 552 394,34
Etat des créances	363 403,03	1 779 810,91	633 670,33	12 105,01	2 788 989,28	2 788 989,28
Payé	-55 000,00				-55 000,00	-55 000,00
Passif résiduel	308 403,03	1 779 810,91	634 420,33	12 105,01	2 734 739,28	2 734 739,28

Type	Montant
Rejet	282 561,21

En cours d'enregistrement.