Mandat ouvert 1018 - LUCIEN ENGELMAJER

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1018

Nom

ENGELMAJER LUCIEN

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléante

Madame Valérie TAVERNIER

Mandataire Liquidateur

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Patrick BENOIT

Dirigeant

Monsieur Lucien ENGELMAJER
DOMAINE DE LA MOTHE
31330 GRENADE SUR GARONNE

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire 85

Date d'ouverture

04 octobre 2004

Publication BODACC

21 octobre 2004

Observation

JGT DU TGI DU 22/04/2014: CONDAMNATION DE MMA VIE ET MUTUELLE MMA A PAYER A LA LIQUIDATION LA SOMME DE 1 291624.29 EUROS OUTRE 8000 EUROS ART 700 NCPC
JGT DU 03/04/2015 DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG QUI CONDAMNE DZ PRIVATBANK SA A PAYER 235 842.94 €
*JGT CORRECTIONNEL DU 09/01/2017 CONFIRME PAR ARRET DU 30/04/2008 QUI CONDAMNE MR ENGELMAGER A PAYER A LA LIQUIDATION LA SOMME DE 4 858 065 €

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

21 décembre 2004

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 février 2005

Limite de revendication

21 janvier 2005

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 avril 2005

Société

Nom

ENGELMAJER

Prénom

LUCIEN

Adresse

DOMAINE DE LA MOTHE

Code Postal

31330

Ville

GRENADE SUR GARONNE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.