Mandat ouvert 195 - HENRI HUGUES MULSANT

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

195

Nom

MULSANT HENRI HUGUES

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Mandataire Liquidateur

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Patrick BENOIT

Numéro Greffe

2005RJ0776

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire 85

Date d'ouverture

15 novembre 2005

Publication BODACC

15 décembre 2005

Observation

VENTE BIEN IMMOBILIER EN COURS (08/2010)/APPEL (AUDIENCE DU 08/11/2011)
* JGT DU 16/12/2014 : Prorogation délai clôture au 15/11/2016.
JGT DU 13/12/2016: PROROGATION DELAI CLOTURE DE CETTE PROCEDURE AU 15.11.18.

* JGT 13.11.18 : PROROGATION DELAI COTURE au 15/11/2019
***********************************
JGT DU 17/12/2019 : PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU : 15/11/2021.
* JGT 14.12.21 : PROROGATION de CLÔTURE au 15/11/2023.
***********************************

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

15 février 2006

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

17 avril 2006

Limite de revendication

15 mars 2006

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

15 juin 2006

Société

Nom

MULSANT

Prénom

HENRI HUGUES

Adresse

1 IMPASSE PINOT

Code Postal

31140

Ville

PECHBONNIEU

Numéro SIRET

344206826

Activité

MARCHAND DE BIENS

Enseigne

MB

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

01 juin 2006

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré128 619,02188 028,14316 647,16348 750,16
Cont / Rejeté-60 995,72-60 995,72-60 995,72
Déposé128 619,02127 032,42255 651,44
Etat des créances163 309,71143 747,76307 057,47316 900,47
Payé-1 510,53-1 510,53-1 510,53
Passif résiduel161 799,18143 747,76305 546,94315 389,94
TypeMontant
Provisionnel9 843,00
Non définitif9 843,00
Rejet0,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.