210 - JEAN-JACQUES NOUAILLE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	210
Nom	NOUAILLE JEAN-JACQUES
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Patrick BENOIT
Dirigeant	Monsieur Jean-Jacques NOUAILLE 159 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY 31500 TOULOUSE
Numéro Greffe	2006RJ0750
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	27 octobre 2006
Publication BODACC	29 novembre 2006
Observation	CLOTURE DIFFEREE CAR BIEN IMMOBILIER DEMEMBRE.USUFRUIT DE LA MERE DU DEBITEUR. JUGEMENT 25.01.2011 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE AU27.10.2012 JGT DU 15/01/2013:PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE AU 27/10/2014 - JGT DU 04/11/2014 : Prorogation délai de clôture au 27/10/2016. * JGT 13.11.18 : PROROGATION DELAI COTURE au 27/10/2020. * JGT 17.11.20 : PROROGATION DELAI CLOURE au 27.10.22.

Limite de déclaration de créance	29 janvier 2007
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	29 mars 2007
Limite de revendication	28 février 2007
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	29 mai 2007

Nom	NOUAILLE
Prénom	JEAN-JACQUES
Adresse	159 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY
Code Postal	31500
Ville	TOULOUSE
Numéro SIRET	324688639
Activité	METALLERIE SERRURERIE MENUISERIE ET MATIERES PLASTIQUES
Enseigne	LA CLINIQUE DE LA MENUISERIE

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Date de dépôt

10 oct. 2008

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	176 278,66	7 631,27	183 909,93	190 840,93
Déposé	176 278,66	7 631,27	183 909,93
Etat des créances	122 967,16	7 631,27	130 598,43	137 529,43
Passif résiduel	122 967,16	7 631,27	130 598,43	137 529,43

Type	Montant
Provisionnel	6 931,00
Non définitif	6 931,00

En cours d'enregistrement.