Mandat ouvert 1017D - Association DIFFUPA

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Liquidation Judiciaire 85

Mandat ouvert1017 - DIANOVA & ADDEPOS & APACT & AISP & ASSOCIATION

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1017D

Nom

DIFFUPA Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Juge-Commissaire

Madame Valérie TAVERNIER

Juge suppléante

Madame Valérie TAVERNIER

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Patrick BENOIT

Dirigeante

Madame Josiane HENRY
DIFFUSION DES OEUVRES DU PATRIARCHE
CHATEAU DU RUBLE - GRIMAT
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE

Numéro Greffe

06/03891

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

22 mars 2010

Publication BODACC

25 avril 2010

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

25 juin 2010

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

25 août 2010

Limite de revendication

25 juillet 2010

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

25 octobre 2010

Société

Nom

DIFFUPA

Forme Juridique

Association

Adresse

DIFFUSION DES OEUVRES DU PATRIARCHE
CHATEAU DU RUBLE - GRIMAT

Code Postal

82500

Ville

BEAUMONT DE LOMAGNE

Activité

MINUTE N° 10/00084

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

02 août 2011

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré586 477,00586 477,00586 477,00
Déposé586 477,00586 477,00
Etat des créances586 477,00586 477,00586 477,00
Passif résiduel586 477,00586 477,00586 477,00
Aucun montant non définitif

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.