1017 - DIANOVA & ADDEPOS & APACT & AISP & ASSOCIATION - ENGELMAJER LUCIEN

Déclaration de créance en ligne

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1017
Nom	DIANOVA & ADDEPOS & APACT & AISP & ASSOCIATION - ENGELMAJER LUCIEN
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Juge-Commissaire	Madame Sophie SELOSSE
Juge suppléante	Madame Valérie TAVERNIER
Mandataire Liquidateur	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Serge HENNEBERT DOMAINE DE LA MOTHE SAINT CEZERT 31130 GRENADE
Mandataire Ad Hoc	SELARL APEX AJ ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 4 RUE JULES DE RESSEGUIER 31000 TOULOUSE
Mandataire Ad Hoc	SCP CBF ASSOCIÉS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	28 juin 2002
Publication BODACC	17 juillet 2002
Observation	Réalisation d'actifs et procédures en cours Immeuble à LAMOTHE (40) Domaine des Granges: Partage et licitation ordonné le 25/10/2005 Validité Ordonnance de vente du JC prorogée jusqu'en 2016. Renvoi au 23/05/2013 du fait décès co indivisaires, pour reprises poursuites ord du 09/01/2023 qui autorise la vente de gré à grè des terres situées à PONSONNAS en faveur de la Mairie de PONSONNAS pour 40 000 €..CERTIF. DE NON OPPOSITION DU 23/05/2023.ACTE DE VENTE SIGNE LE 27/06/2023. ORD DU 20/06/2023:DESIGNATION LAURENT RIEU AFIN D'EVALUER LES BIENS IMMOBILIERS DEPENDANT DE LA SCI SOCIALE RELANCE HUISSIER -07/2023 CONTENTIEUX MR TOBDJI MANDATAIRES AD HOC:MAITRE FOURQUIE ET MAITRE THIOLLET *JGT DU 13/10/2025:CONFUSION DES PATRIMOINES ASSOCIATION DIANOVA ET LUCIEN ENGELMAJER

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	17 septembre 2002
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	17 novembre 2002
Limite de revendication	17 octobre 2002
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 janvier 2003

Société

Nom	DIANOVA & ADDEPOS & APACT & AISP & ASSOCIATION - ENGELMAJER LUCIEN
Adresse	DOMAINE DE LA MOTHE SAINT CEZERT
Code Postal	31130
Ville	GRENADE
Numéro SIRET	301642104
Activité	CREATION EN 1974 : ASSOCIATION LE PATRIARCHE. EN 1992,CHANGEMENT DE NOM : A.L.J.E.NOUVEAU CHANGEMENT DE NOM EN 1998 : DIANOVA.
Enseigne	LE PATRIARCHE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

19 nov. 2002

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	2 887 567,90	195 358,89	3 082 926,79	7 058 188,29
Déposé	2 887 567,90	195 358,89	3 082 926,79
Etat des créances	6 492 812,70	199 890,56	6 692 703,26	6 749 133,41
Payé	-5 901 255,43	-185 050,82	-6 086 306,25	-6 343 066,25
Passif résiduel	591 557,27	14 839,74	606 397,01	662 827,16

Type	Montant
Provisionnel	56 430,15
Non définitif	56 430,15

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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