Mandat ouvert 396 - Sarl MEGIAS PLASTIQUES ET SCI BJ90

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Mandat lié

Liquidation Judiciaire

Mandat ouvert396A - SCI BJ90

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

396

Nom

MEGIAS PLASTIQUES ET SCI BJ90 Sarl

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Dirigeant

Monsieur Bernard MEGIAS
21-23 RUE LOU VERDAI
31270 VILLENEUVE-TOLOSANE

Mandataire Ad Hoc

SCP CBF ASSOCIÉS
ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
10 RUE ALSACE LORRAINE
31000 TOULOUSE

Contrôleur

CGEA MIDI PYRENEES
4 Rue du Pont Guilheméry
CS 81510
31015 TOULOUSE CEDEX 6

Commissaire de justice

Maître Rémy FOURNIE
COMMISSAIRE PRISEUR
7 RUE D'ASTORG
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2011RJ1068

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

22 novembre 2011

Conversion en Liquidation judiciaire

02 mars 2012

Publication BODACC

01 décembre 2011

Observation

JUGEMENT DU 02/03/2012:LIQUIDATION JUDICIAIRE
ORD. DU 06/04/2012:DESIGNATION DE MR TORRES AFIN D 'ARRETER LES CHANTIERS ET FAIRE LES COMPTES ENTRE LES PARTIES.
CONTENTIEUX PRUD'OMMAL C/BELLALI Hedi (audience 09/2012).JGT DU 28/2/2013:DEBOUTE.
C/MORGAN VINCENT (APPEL /11/2014).ARRET DU 19/12/2014
C/PAZ Jose JGT DU 04/04/2013
CONTENTIEUX CLIENT C/CORDIER & BASTIEN :RECOUVREMENT PAR REGLEMENT DE 50 EUROS /MOIS (MORVILLIERS SENTENAC)
* JGT DU 20/05/2014 : prorogation délai de clôture, renvoi au 02/03/2016.
*CONTENTIEUX EXTENSION SCI BJ 90:JGT DU 08/07/2014:DEBOUTE. APPEL
ARRET DU 29/10/2014:CONFIRMATION EXTENSION DE LA LIQUIDATION A LA SCI BJ 902 SUR LE FONDEMENT DE LA CONFUSION DES PATRIMOINES
ARRET DU 27/09/2016 QUI REJETTE LE POURVOI
*ORD DU 13/05/2016 QUI AUTORISE LA TRANSACTION :SOIT 450 K€ AU TITRE DU COMBLEMENT DE PASSIF OUTRE LES LOYERS DE LA SCI MOINS LES CHARGES JUSQU'AU 31/12/2015
*JGT DU 17/11/2020:HOMOLOGATION PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL MR MEGIAS
* JGT 04.04.2018 : Prorogation délai de clôture au 02.03.2020.
* * JGT 14.5.20 : PROROGATION CLOTURE AU 02/03/2022.
* JGT 14.04.22 : PROROGATION DELAI CLOTURE : 02.03.2024.
*DECES DE MR MEGIAS LE 26/12/2022.
*ORD.DU 31/07/2023:DESIGNATION DE MAITRE CAVIGLIOLI EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

01 février 2012

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

02 avril 2012

Limite de revendication

01 mars 2012

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

01 juin 2012

Société

Nom

MEGIAS PLASTIQUES ET SCI BJ90

Forme Juridique

Sarl

Adresse

21-23 RUE LOU VERDAI

Code Postal

31270

Ville

VILLENEUVE-TOLOSANE

Numéro SIRET

324642545

Activité

FABRICATION DE PIECES TECHNIQUES EN MATIERE PLASTIQUE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

19 juin 2012

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré792 908,792 100 172,043 940 197,194 362,496 837 640,518 267 624,40
Cont / Rejeté443 143,80-1 475 197,47-1 032 053,67-2 462 037,56
Déposé792 908,792 543 315,842 464 999,724 362,495 805 586,84
Etat des créances961 222,672 792 212,172 517 984,604 362,496 275 781,936 275 781,93
Payé-958 640,35-958 640,35-958 640,35
Passif résiduel2 582,322 792 212,172 517 984,604 362,495 317 141,585 317 141,58
TypeMontant
Rejet2 310 545,36

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

12 oct. 2021

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré303 495,55392 413,30124 985,80820 894,65820 894,65
Cont / Rejeté-22 230,27-22 230,27-22 230,27
Déposé303 495,55348 485,03124 985,80776 966,38
Payé-303 495,55-370 183,03-124 985,80-798 664,38-798 664,38
Passif résiduel22 230,27
TypeMontant
Contestation22 230,27
Non définitif22 230,27