1017 - DIANOVA & ADDEPOS & APACT & AISP & ASSOCIATION

Liquidation Judiciaire	1017A - Association ARERP
Liquidation Judiciaire	1017B - SCI DU PETIT PARADIS
Liquidation Judiciaire	1017C - SCI ALJE
Liquidation Judiciaire	1017D - Association DIFFUPA
Liquidation Judiciaire	1017E - SCI OILELIS
Liquidation Judiciaire	1017F - Association AGRICOLE ELEVAGE LUCIEN ENGELMAJER
Liquidation Judiciaire	1017G - SCI OLE IMMO
Liquidation Judiciaire	1017H - Danielle STRAZZA
Liquidation Judiciaire	1017I - SCI SOCIALE
Liquidation Judiciaire	1017J - SCI LECOILE
Liquidation Judiciaire	1017K - SA SOPASOFIE
Liquidation Judiciaire	1017L - Sarl CAROILE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1017
Nom	DIANOVA & ADDEPOS & APACT & AISP & ASSOCIATION
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Juge-Commissaire	Madame Sophie SELOSSE
Juge suppléante	Madame Valérie TAVERNIER
Mandataire Liquidateur	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Serge HENNEBERT DOMAINE DE LA MOTHE SAINT CEZERT 31130 GRENADE
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	28 juin 2002
Publication BODACC	17 juillet 2002
Observation	Réalisation d'actifs et procédures en cours Immeuble à LAMOTHE (40) Domaine des Granges: Partage et licitation ordonné le 25/10/2005 Validité Ordonnance de vente du JC prorogée jusqu'en 2016. Renvoi au 23/05/2013 du fait décès co indivisaires, pour reprises poursuites *ord du 09/01/2023 qui autorise la vente de gré à grè des terres situées à PONSONNAS en faveur de la Mairie de PONSONNAS pour 40 000 €..CERTIF. DE NON OPPOSITION DU 23/05/2023.ACTE DE VENTE SIGNE LE 27/06/2023. ORD DU 20/06/2023:DESIGNATION LAURENT RIEU AFIN D'EVALUER LES BIENS IMMOBILIERS DEPENDANT DE LA SCI SOCIALE RELANCE HUISSIER -07/2023 CONTENTIEUX MR TOBDJI

Limite de déclaration de créance	17 septembre 2002
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	17 novembre 2002
Limite de revendication	17 octobre 2002
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 janvier 2003

Nom	DIANOVA & ADDEPOS & APACT & AISP & ASSOCIATION
Adresse	DOMAINE DE LA MOTHE SAINT CEZERT
Code Postal	31130
Ville	GRENADE
Numéro SIRET	301642104
Activité	CREATION EN 1974 : ASSOCIATION LE PATRIARCHE. EN 1992,CHANGEMENT DE NOM : A.L.J.E.NOUVEAU CHANGEMENT DE NOM EN 1998 : DIANOVA.
Enseigne	LE PATRIARCHE

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Date de dépôt

19 nov. 2002

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	2 296 010,63	185 120,45	2 481 131,08	6 456 392,58
Déposé	2 296 010,63	185 120,45	2 481 131,08
Etat des créances	5 901 255,43	185 050,82	6 086 306,25	6 147 337,70
Payé	-5 901 255,43	-185 050,82	-6 086 306,25	-6 343 066,25
Passif résiduel				61 031,45

Type	Montant
Provisionnel	61 031,45
Non définitif	61 031,45

En cours d'enregistrement.